Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD127 (Adopté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Colas-Roy.
Après la seconde occurrence du mot :
« émissions »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« lorsque, selon les données présentées, les objectifs ne sont pas respectés ou risquent de ne pas l'être ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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