Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Amendement N° CD128 (Adopté)

Publié le 25 septembre 2017 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

« objectifs »,

insérer le mot :

« nationaux ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle.

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