Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Amendement N° CD142 (Adopté)

Publié le 25 septembre 2017 par : M. Colas-Roy.

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Au début de l'alinéa 8, supprimer les mots :

« Au sens et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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