Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Sous-Amendement N° CD155 à l'amendement N° CD94 (Tombe)
Publié le 25 septembre 2017 par : Mme Batho.
Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Ces informations présentent notamment une carte des titres délivrés ou demandés sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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