Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Amendement N° CD158 (Adopté)

Publié le 26 septembre 2017 par : Mme de Lavergne.

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À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« lui permettant »,

les mots :

« afin ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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