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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Sous-Amendement N° CD172 à l'amendement N° CD50 (Adopté)

Publié le 26 septembre 2017 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 1er

Supprimer les alinéas 13 à 16.

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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