Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD175 (Adopté)
Publié le 26 septembre 2017 par : M. Colas-Roy.
À l'alinéa 9, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« du charbon et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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