Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Sous-Amendement N° CD182 à l'amendement N° CD157 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2017 par : Mme Batho.
A la fin de l'alinéa 1, insérer les mots : « dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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