Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD2 (Irrecevable)
Publié le 23 septembre 2017 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Lancé en mars 2017, à titre expérimental sur le territoire de la Vallée de l'Arve, le Fonds Air Industrie est une aide destinée à accompagner les entreprises dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphériques.
Déjà quatre entreprises locales ont pu en bénéficier en installant des dispositifs de canalisation ou de filtration qui leur ont permis de dépasser les normes en vigueur en allant au-delà des exigences règlementaires en matière d'émissions de pollutions atmosphérique (objectif d'abattement supérieur à 99% des particules fines).
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi le principe d'une aide financière pour toutes les entreprises qui souhaiteraient mettre en place des procédés efficaces pour limiter leurs rejets de polluants atmosphériques.
Les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre de ce fonds seront définies par voie règlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.