Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Amendement N° CD98 (Adopté)

Publié le 25 septembre 2017 par : M. Colas-Roy.

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I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :

« bio-liquides »,

le mot :

« bioliquides » ;

II. – En conséquence, procéder à la même substitution par deux fois à l'alinéa 4 ;

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la cohérence rédactionnelle avec les autres articles du titre VI.

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