Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD98 (Adopté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Colas-Roy.
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« bio-liquides »,
le mot :
« bioliquides » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution par deux fois à l'alinéa 4 ;
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la cohérence rédactionnelle avec les autres articles du titre VI.
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