Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CE32 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« lui permettant de »,
les mots :
« afin de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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