Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Amendement N° CE41 (Adopté)

Publié le 23 septembre 2017 par : Mme de Lavergne.

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À l'alinéa 7, après le mot :

« délestés »,

Insérer les mots :

« en veillant à maintenir l'alimentation du plus grand nombre de clients particuliers en cas de recours nécessaire au délestage ».

Exposé sommaire :

Le déles­tage est le fait de réduire forte­ment l'ali­men­ta­tion en gaz natu­rel de certains sites pendant un certain laps de temps durant lequel la demande est la plus impor­tante. Le déles­tage, opéra­tion extrê­me­ment rare, est assorti d'un ordre de prio­rité : en cas de crise d'approvisionnement, la priorité est donnée à l'alimentation des réseau de distribution.

Il peut cependant y avoir, malgré tout, des coupures de clients particuliers raccordés au réseau de distribution. Cet amendement inscrit comme objectif celui de maintenir l'alimentation du plus grand nombre de clients particuliers en cas de recours nécessaire au délestage.

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