Interdiction du glyphosate — Texte n° 1560
Amendement N° 8 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1560 demandant l'interdiction du glyphosate
Après l'article 1er
« Il est interdit, à compter du 27 novembre 2020, d’importer, de détenir, de vendre ou de distribuer gratuitement des produits alimentaires traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. »
Exposé sommaire :
Si le recours à des produits phytopharmaceutiques, tels que le glyphosate, sont, à terme, interdits en France, il convient également d’interdire l’importation de denrées alimentaires traitées par de tels produits.
Dans le cas contraire, cela porterait préjudice aux agriculteurs français et ne permettrait pas de protéger efficacement la santé des Français en général.
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