Interdiction du glyphosate — Texte n° 1560
Amendement N° CE11 (Tombe)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Batho.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'interdiction du glyphosate relève du domaine de la loi et ne nécessite pas, pour être pleinement applicable, la prise d'un décret.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.