Interdiction du glyphosate — Texte n° 1560
Amendement N° CE16 (Tombe)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Taurine.
À l'alinéa 2, après le mot :
« interdite »,
supprimer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
À défaut de mention contraire, la loi s'applique sur l'ensemble du territoire national. Il est inutile de le préciser.
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