Fonds de soutien à la création artistique — Texte n° 1564
Amendement N° AC6 (Adopté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Manin, Mme Pau-Langevin.
Proposition de loi N° 1564 visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Article 1er
À l'alinéa 2, après le mot :
« l'État »
insérer les mots :
« d'un député et d'un sénateur ; de quatre représentants des collectivités territoriales, dont deux maires, un président de conseil général et un président de conseil régional désignés sur proposition respectivement de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France ; d'un représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la composition du Conseil aux autres acteurs publics compétents en matière de financement, de contrôle et de pilotage des politiques publiques culturelles et artistiques.
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