Fonds de soutien à la création artistique — Texte n° 1564
Amendement N° AC8 (Adopté)
Publié le 12 février 2019 par : M. Larive.
Proposition de loi N° 1564 visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations syndicales et professionnelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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