Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 33 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Après l'article 3 (consulter les débats)
L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignant référent qui coordonne les équipes de suivi de scolarisation est l'interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation ».
Exposé sommaire :
Les parents et responsables d'enfants en situation de handicap ont besoin de savoir avec précision vers qui se tourner lorsqu'ils ont besoin d'un conseil relatif à la scolarité de leur enfant.
Cet amendement vise à clarifier pour les familles le rôle d'accompagnement de l'enseignant référent.
Celui-ci est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation et de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ainsi que de la permanence des relations avec l'élève, les parents ou le représentant légal (D351‑12).
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