Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 55 (Retiré)
Publié le 30 janvier 2019 par : Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ou des responsables de l'élève en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans la démarche d'accompagnement par les équipes de suivi de scolarisation les personnes qui sont responsables d'un élève en situation de handicap, même s'ils n'appartiennent pas à sa famille.
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