Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2019 par : M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. »
Exposé sommaire :
En matière de gestion des temps périscolaires comme d'aménagement éventuel des locaux, la collectivité gestionnaire joue un rôle important. Sa participation à la réunion de mise en place de la scolarité de l'élève est, à ce titre, nécessaire.
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