Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2019 par : M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« référents »
le mot :
« ressources ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ces accompagnants ont un rôle de soutien et n'ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain. »
Exposé sommaire :
Il importe au regard de la rédaction particulièrement légère de l'amendement visé, de clarifier la position non hiérarchique entre accompagnant et accompagnant « référent » ou « ressource ». En effet, le mot « référent » est impropre car il sous-entend un lien hiérarchique entre le « référent » et l'accompagnant de terrain. Le terme « ressource » s'avère plus approprié.
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