Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Sous-Amendement N° 84 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2019 par : M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cet appui peut viser à une expertise particulière sur une forme de handicap, à épauler les accompagnants dans l'exercice de leurs missions. »
Exposé sommaire :
Le terme « appui » utilisé dans l'amendement présent est vide de sens. Il convient donc, par ce sous-amendement, d'en préciser le contenu et la mission souhaités.
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