Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 86 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite lever le gage.
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