Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Publié le 31 janvier 2019 par : le Gouvernement.
La première phrase du sixième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement d'offrir aux accompagnants des élèves en situation de handicap des conditions de recrutement plus stables.
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