Prorogation de l'état d'urgence — Texte n° 16
Amendement N° CL10 (Rejeté)
Publié le 4 juillet 2017 par : M. Ciotti.
L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les lieux de culte ne peuvent être financés directement ou indirectement par des fonds étrangers. Le cas échéant, le ministre de l'intérieur pourra en ordonner la fermeture. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de prévoir expressément l'interdiction de financement des lieux de culte par des fonds étrangers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.