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Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1600

Amendement N° 200 (Retiré avant séance)

Publié le 5 janvier 2019 par : Mme Thourot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1600 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).

Titre

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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