Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Texte n° 1609
Amendement N° CF9 (Retiré)
Publié le 19 février 2019 par : M. Dufrègne.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le chapitre IIbisdu titre IV de la première partie du livre premier, l'article 1679ter et le VII-0 A de la section IV du chapitre premier du livre II du même code sont abrogés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à tenir compte du rétablissement de l'ISF en supprimant les dispositions relatives à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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