Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Texte n° 1611
Amendement N° 8 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 7 mars 2019 par : Mme El Haïry.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicable en l'état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparait effectivement important que le Parlement dispose d'une meilleure information sur les concours financiers accordés à l'aide des ressources non centralisées, c'est pourquoi il apparait important de conserver ces mesures.
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