Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Texte n° 1611
Amendement N° CF8 (Retiré)
Publié le 19 février 2019 par : Mme El Haïry.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'alinéa 1 de l'article L. 221‑9 du même code est ainsi complété : « Il est également chargé de suivre l'impact du livret de développement durable et solidaire sur la transition énergétique, et les investissements réalisés avec ces fonds. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les missions de l'observatoire de l'épargne réglementé, afin qu'il suive également l'impact du LDDS sur la transition énergétique. Il devra également s'intéresser aux investissements réalisés avec ces fonds.
Cette mesure devra permettre une meilleure information de tous, et devrait assurer une meilleure connaissance de l'impact du LDDS sur la transition énergétique.
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