Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1005 rectifié (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'obligation d'instruction n'implique pas de fréquenter l'école maternelle à temps plein. Jusqu'à la fin de la maternelle et pour s'adapter aux besoins particuliers de l'enfant, certaines absences sont tolérées.
« L'instruction obligatoire peut être dispensée, selon la volonté des parents ou des responsables légaux, en établissement scolaire agréé ou à domicile. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
De plus, l'absence d'instruction obligatoire avant six ans permet actuellement aux parents qui le souhaitent de mettre leur enfant à l'école maternelle à mi-temps seulement et induit une certaine tolérance vis-à-vis de l'absentéisme. Il convient de conserver ce principe qui permet de s'adapter davantage aux besoins spécifiques des enfants.
Enfin, il convient de réaffirmer de manière forte la liberté de choix des parents entre l'instruction à l'école ou à domicile.
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