Amendement N° 1007 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à préciser les conditions d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les « dispositifs passerelles » mis en place à la suite de la loi n° 89‑486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation afin de transcrire l'objectif n° 4 de l'engagement n° 1 de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Les classes passerelles visent à permettre une socialisation et une séparation des parents progressives et adaptables au cas par cas à la maturité des enfants. Implantées prioritairement dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, elles concourent à la prévention primaire des inégalités scolaires. Outre l'accueil des enfants, elles ont pour mission d'accompagner et de soutenir les parents et de favoriser leur confiance dans l'école.

Or la prise en charge des jeunes enfants continue de se heurter à la rupture institutionnelle qui existe entre le monde de la petite enfance et celui de l'école. Une meilleure coordination permettrait pourtant une prise en charge des enfants globale et dans la durée, aussi bien sur le plan de l'éveil et du développement psycho-affectif que sur celui des apprentissages, du suivi médical et de l'accompagnement des familles.

C'est pourquoi cet amendement propose que le ministre chargé de la santé puisse intervenir, aux côtés du ministre chargé de l'éducation, dans la définition des conditions dans lesquelles les enfants de deux à trois ans sont accueillis dans les écoles maternelles, et que cet accueil donne lieu à une intervention conjointe de professionnels de la santé, de la petite enfance et de l'éducation. Il s'agit ainsi de mieux ancrer dans la loi la vocation des classes passerelles, qui sont des dispositifs mixtes faisant intervenir l'ensemble des professionnels intéressés par la petite enfance, dont les actions sont aujourd'hui dispersées.