Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1012 (Non soutenu)
Publié le 11 février 2019 par : M. Damien Adam.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il précise les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis dans les écoles est passé d'environ 100 000 élèves en 2006 à 341 500 élèves en 2018, dont 20 000 élèves de plus par rapport à la rentrée de 2017. Loin de se satisfaire de ce bilan, nous devons poursuivre l'amélioration de la qualité de la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap.
Afin d'accompagner l'amélioration nécessaire de l'accueil des élèves, cet amendement vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les écoles et les établissements d'enseignement scolaire de préciser les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap dans leur projet d'école ou d'établissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.