Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1015 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après le mot :
« établit »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nationale. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision, pour tirer les conséquences d'un amendement adopté en commission et prévoir l'information du ministre de l'éducation sur le programme annuel défini par le Conseil d'évaluation de l'école.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.