Publié le 11 février 2019 par : Mme Do.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « les classes enfantines ou » sont supprimés. »
Cet amendement rédactionnel tient compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de trois ans.
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