Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 1021 (Non soutenu)

Publié le 11 février 2019 par : Mme Do.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « les classes enfantines ou » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel tient compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de trois ans.

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