Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1051 rectifié (Tombe)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Rilhac, Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 :
« Un ou plusieurs chefs d'établissement-adjoints exercent les compétences...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d'établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant, il n'y a bien qu'un seul chef d'établissement qui est l'unique ordonnateur et responsable de l'exécution du budget de l'établissement.
Cet amendement prévoit la possibilité de nommer plusieurs directeurs-adjoints si l'établissement rassemble un grand nombre de classes du premier degré - ce qui pourra être le cas si plusieurs écoles primaires de grande taille s'associent avec un collège, notamment dans un réseau d'éducation prioritaire.
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