Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1105 (Tombe)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
La mention « de tout sexe, » est redondante avec l'expression « chaque enfant ».
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