Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1113 (Adopté)
Publié le 14 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver la possibilité de dispenser un enseignement aux enfants de moins de six ans au sein de classes spécifiques des écoles élémentaires, afin d'éviter de rendre systématique la création d'une école maternelle par les communes.
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