Publié le 12 février 2019 par : Mme Brulebois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
L'objectif de sous-amendement est de préciser que la possibilité de créer des établissements publics des savoirs fondamentaux est particulièrement applicable dans les territoires ruraux. Dans de nombreux cas par exemple dans le Jura, des fermetures de collèges sont à envisager étant donné la faiblesse des effectifs. La possibilité de regrouper l'école primaire et le collège représente une réelle opportunité pour répondre aux besoins des territoires.
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