Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1121 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1135 (Adopté) 1156 (Adopté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d'acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions, l'ensemble des professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient de modules de formation continue communs dans les conditions définies aux articles L. 6111‑1 et L. 6311‑1 du code du travail et peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies aux articles L. 6411‑1 et L. 6422‑1 du même code, en vue de l'obtention d'un diplôme national ou d'un titre professionnel enregistré et classé au niveau III ou au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles. Le contenu de ces modules et les modalités de cette validation sont fixés par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir des modules de formation communs et obligatoires pour les 600 000 professionnels qui interviennent auprès d'enfants de moins de six ans, et à favoriser leur mobilité professionnelle à travers la formation continue et la validation des acquis de l'expérience. Il transcrit ainsi l'objectif 3 de l'engagement n° 1 de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, publiée en septembre 2018, visant à améliorer la qualité éducative des modes d'accueil du jeune enfant.
Il s'agit, tout d'abord, de créer une culture commune à ces professionnels dans l'ensemble des domaines intéressant le jeune enfant afin de créer un continuum éducatif sur toute cette tranche d'âge. Cela permettra, en particulier, de favoriser la prévention en matière de santé et le repérage précoce des troubles de l'apprentissage et des situations de handicap.
Il s'agit également de favoriser les parcours professionnels de ces personnels, en leur permettant de circuler plus facilement d'une profession liée à la petite enfance à une autre.
Il conviendra de soumettre le contenu de ce socle et de ces modules de formation communs et ces modalités de validation des acquis de l'expérience aux professionnels de la petite enfance, en particulier l'Institut Petite enfance, qui a développé une expertise importante dans ce domaine.
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