Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1126 à l'amendement N° 655 (Retiré avant séance)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er
Retiré avant publication.
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