Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1127 à l'amendement N° 516 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« entre trois et »
les mots :
« à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de »
Exposé sommaire :
Cette formulation permet de supprimer l'équivoque concernant le jour auquel l'enfant doit être accueilli à l'école.
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