Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1136 à l'amendement N° 902 (Irrecevable)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Racon-Bouzon, Mme Charrière, Mme Bergé, Mme Provendier, M. Testé.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce sous- amendement prévoit que la création d'un établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux ne peut se faire sans l'avis du recteur d'académie. ce terme nous semble plus approprié pour acter la nécessaire collaboration entre les différents acteurs de ce projet pour créer ces établissements.
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