Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1142 à l'amendement N° 1058 (Retiré)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Rilhac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater (consulter les débats)
Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :
« d) à Après le premier alinéa de l'article L421‑25 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le chef d'établissement désigne un référent handicap, qui veillera au nom de cette commission à l'accessibilité de l'établissement.
« Ce référent aura également en charge les questions de l'adaptation pédagogique nécessaire à la réussite des élèves à besoin particulier. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement, en complément de celui du gouvernement, vise à nommer dans les établissements scolaires du second degré un réfèrent handicap.
Ce réfèrent, nommé par le chef d'établissement, aura un double rôle :
- En tant que membre du Conseil Hygiène et Sécurité de l'EPLE, ce référent veillera aux questions d'accessibilité matériel de l'établissement
- Il veillera à rendre accessible les contenus pédagogiques aux élèves à besoin particulier, à l'instar des référents culture, numérique ou décrochage scolaire. Ce référent sera donc l'expert pédagogique en matière d'adaptation (matérielle, pédagogique) face aux situations très variées que peuvent rencontrer les enseignants dans leur classe lorsqu'ils accueillent des élèves à besoin particulier.
Un tel référent est aujourd'hui nécessaire dans le cadre de l'école de la confiance pour favoriser l'accompagnement des élèves à besoin particuliers, ce soutien au sein même des EPLE est également très attendu par les familles et les enseignants.
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