Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1145 à l'amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« école et au sein de chaque collège est désignée »
les mots :
« collège est constituée, sur la base du volontariat, ».
Exposé sommaire :
La formulation telle qu'elle est écrite dans l'amendement ne peut s'appliquer dans des écoles rurales, où le nombre de classes est faible. Si cette mesure est louable, il ne s'agit en aucun cas de l'imposer aux élèves, mais d'être en mesure de leur proposer, lors de leur entrée au collège - le nombre de classes étant plus élevé - sur la base d'un engagement volontaire.
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