Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1146 à l'amendement N° 403 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« d'instruction civique du deuxième cycle »
les mots :
« d'enseignement moral et civique à l'école, au collège et au lycée. »
Exposé sommaire :
L'amendement restreint l'intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d'instruction du troisième cycle, qu'au collège ou au lycée.
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