Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1163 à l'amendement N° 455 (Retiré avant séance)
Publié le 14 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Avant l'article 5 ter
À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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