Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1170 à l'amendement N° 993 (Retiré avant séance)
Publié le 14 février 2019 par : M. Testé, Mme Rilhac.
Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: « Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L 411-1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les prérogatives du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
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