Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 206 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la réaffectation des moyens « économisés » par l'Éducation nationale (à la suite d'une fermeture de classe par exemple) sur le secteur impacté afin d'accompagner durablement l'école ou le regroupement scolaire et de consolider les moyens consentis en investissement par les élus locaux (dotation annuelle pérenne).
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