Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 207 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 6 quater (consulter les débats)
L'article L. 312‑6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des classes à horaires aménagés pour renforcer les enseignements artistiques, une attention particulière est accordée aux écoles et collèges situés dans les territoires ruraux. »
Exposé sommaire :
De trop nombreux établissements ruraux sont exclus des dispositifs CHAM, CHAD ou CHAT en raison d'un manque de professeurs ou de moyens. Or cette situation crée une véritable rupture d'égalité au sein de l'école de la République qu'il convient de combler. Le présent amendement est un appel lancé au Gouvernement dans ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.