Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 210 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2019 par : M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 6 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s'agit de consolider les création de classe et de rentabiliser l'investissement consenti par les communes. En effet, si une classe ouvre et ferme l'année suivante, le prix à payer est trop important alors qu'il faut préférer une forme de stabilité tout en se réservant, trois plus tard, la possibilité de fermer la classe s'il le faut.
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